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Concurrence déloyale : PME-PMI face aux associations ’LOI 1901’

Evènements sportifs, commerciaux, artistiques : Tous concernés… !

Prestataires d’événements sportifs, artistiques, commerciaux, culturels, Speakers, Animateurs, Présentateurs, Techniciens du son, de l’image, Artistes Divers…tous subissent la concurrence déloyale de certaines associations dites à ’but non - lucratif’

Une association ’Avenir Ensemble’ de Bresles (Oise), dans un article parut le 21 mai dans le quotidien ’ Le Courrier Picard’, et se disant disposer de matériels de sonorisation (micros, amplis…et d’ un jeune homme compétent pour sonoriser….) déclare qu’elle est disposée à "prêter gracieusement son matériel lorsque les situations se présentent… !)
Ceci ressemble à une ’offre gratuite’ , proposée à tout organisateur d’évènements, pour la sonorisation, dans ce cas précis….et sous-entend peut être d’autres prestations à titre gracieux ou à des tarifs inacceptables pour toutes entreprises commerciales…..C’est de la ’concurrence déloyale’ appuyée par une ’forme de publicité détournée’ par voie de presse … !

Cette présentation des responsables de l’association nous donne , en plus, l’impression, que ses dirigeants se moquent des professionnels.

Organiser dans l’année six événements, recevoir des subventions, municipales, départementales, régionales ou gouvernementales, des dons, rechercher des partenaires financiers (sponsors…), c’est ce que prévoit entre autre, la loi du 1er juillet 1901 à ’but non-lucratif’, initiée par Pierre Waldeck-Rousseau.

Dans tous les cas , la concurrence déloyale est interdite… Cependant, ce phénomène, qui s’apparente à une forme de travail au noir semble se développer, et il est normal que les professionnels s’en inquiètent.

Ce débat n’est pas neuf, même si le régime fiscal des associations a été largement modifié en 1998 (instruction du 15-09-1998) et en 2006 (instruction récapitulative du 18-12-2006), modifications qui se voulaient clarifier une situation restant encore confuse et profite depuis toujours aux associations.

De nombreuses sociétés, PME et PMI se plaignent, à juste titre, d’une concurrence qu’elles jugent déloyale et ce, dans tous les domaines d’activité où s’exercent la ”confrontation”. En particulier, dans le domaine de l’animation événementielle, de l’audiovisuel (son, image, studios d’enregistrements…) speaker ou animateur présentateur de manifestations sportives, commerciales ou artistiques….

Il est de plus en plus difficile, pour les entreprises d’accepter cette situation. De nombreux députés tentent par tous les moyens de faire modifier les textes au bénéfice des sociétés commerciales. Dernièrement, Mr Dino CINIERI (député UMP - Loire) a posé la question au secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
Il a "insisté sur le fait que de nombreuses entreprises privées, particulièrement des PME-PMI travaillant dans le secteur de l’animation et de l’évènementiel, subissent une concurrence déloyale de la part d’associations œuvrant aussi dans ce domaine sans répondre toutefois aux mêmes obligations fiscales et salariales." Monsieur CINIERI, a demandé au ministre de bien vouloir lui donner son sentiment à ce sujet et de lui préciser quelles mesures pourraient être prises pour enrayer ce phénomène qui met en péril la santé de ces entreprises".

Après avoir pris contact avec des professionnels, PME - PMI , prestataires de services dans le domaine de l’événementiel, il apparaît que tous, sont désagréablement surpris, pour ne pas dire plus, par la "proposition déguisée" lue dans l’article cité. A titre personnel, en ma qualité de producteur, d’animateur présentateur, de speaker d’évènements sportifs, je suis confronté depuis toujours à cette forme de concurrence déloyale de certaines associations ou de particuliers qui interviennent, micro en main soit disant gracieusement, par amitié , sur divers sites sportifs, artistiques ou commerciaux.

Nous ne sommes pas dupes et savons que tous ces intervenants reçoivent, des dessous de table, jamais déclarés, des ’enveloppes’ au montant nettement inférieur à celui demandé par un professionnel…et dont la prestation n’a rien à voir avec celle de ses intervenants, "pseudos animateurs, speakers ou techniciens du son…etc"

Cela s’appelle pour être direct , du ’travail au noir’… ! Les travaux publics et le bâtiment, la restauration…etc. ne sont pas les seuls concernés.

Dommage que les ’professionnels déclarés légalement’ soient de plus en plus supplantés par les ’arrangements entre amis’ (issus d’associations ou non…) Et pendant ce temps….que font les pouvoirs publics concernés… ?

Messieurs les politiques de tout bord, à l’occasion des élections législatives, et toute l’année jusqu’à ce que ’des résultats s’ensuivent’, ce problème doit être débattu. Il en va de l’existence d’un très grand nombre de petites entreprises vivant de l’audio visuel, et payant des charges exorbitantes, contrairement à certaines associations, concurrentes déloyales… !

Le 25 mai 2012
Jean François GUILLOU